Conditions générales du club

1. Adhésion & éligibilité

L’accès au Club est réservé aux membres et partenaires admis sur recommandation et après vérifications (KYC, conformité, réputation). Le Club se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès sans motif public.

Voir également Procédure KYC

2. Confidentialité & NDA

Les informations circulant dans le Club sont strictement confidentielles. Toute documentation marquée confidentielle (teasers, data rooms, fiches) ne peut être partagée en dehors du Club sans accord écrit. Des NDA spécifiques peuvent être exigés avant tout accès approfondi.

3. Accès, clés & sécurité

• Votre clé d’accès est personnelle, non transférable, et peut être révoquée en cas d’abus.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte.
• Tout incident de sécurité doit être signalé immédiatement au Club.

4. Usage autorisé de la plateforme

• Ne pas scraper, copier massivement, ni divulguer des informations internes.
• Ne pas spammer, démarcher agressivement, ni tenter de contourner les filtres d’accès.
• Respecter la confidentialité, l’étiquette et les règles du cercle.

5. Avertissement investisseur (pas de conseil)

Le Club n’est pas un conseiller financier, ni un PSI. Les informations partagées ne constituent ni une offre, ni une recommandation. Toute décision d’investissement relève exclusivement de votre jugement et de vos conseils professionnels.

6. Due diligence & responsabilités

Les membres réalisent leurs propres due diligences (financières, juridiques, fiscales, techniques). Le Club ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies par des tiers.

7. Soumissions Partenaires

• Le partenaire atteste avoir accès au propriétaire et l’autorisation de soumettre.
• Les documents déposés sont traités comme confidentiels et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées (ex. Présidence du Club).
• Le Club peut refuser une soumission sans justification.

8. Données personnelles & conformité

Le Club traite les données conformément aux lois applicables (ex. protection des données). Certaines vérifications (KYC/AML) peuvent être requises. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification ou suppression conformément à la politique de confidentialité.

Voir Politique de confidentialité

9. Frais, commissions & facturation

Le cas échéant, les frais (adhésion, success fees, honoraires) et modalités de facturation sont précisés au membre/partenaire avant engagement. Les commissions dues au Club en cas de transaction seront définies par convention séparée.

10. Suspension & résiliation

Le Club peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement (confidentialité, éthique, règles internes, non-paiement) ou à sa seule discrétion pour préserver l’intégrité du cercle.

11. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, le Club ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant d’informations, de présentations, d’opportunités ou de décisions prises par les membres ou partenaires.

12. Droit applicable & juridiction

Sauf stipulation contraire, ces conditions sont régies par le droit marocain. Les tribunaux de Rabat sont compétents en cas de litige, sous réserve des règles d’ordre public.

13. Modifications des Conditions

Le Club peut modifier ces conditions à tout moment. La version à jour prévaut et est notifiée aux membres par voie électronique. La poursuite de l’usage vaut acceptation.

14. Contact

Pour toute question, contactez l’administrateur via l’espace membre ou par le canal officiel communiqué lors de votre adhésion.