Contrat d’adhésion membre – Club

3. Obligations du Club

• Mettre à disposition une plateforme de présentation et de mise en relation.
• Préserver la confidentialité des informations partagées selon les règles internes.
• Peut exiger NDA spécifique et due diligence préalables à tout partage approfondi.

4. Obligations du Membre

• Garder strictement confidentielles les informations et documents du Club.
• Ne pas démarcher/spammer ni contourner les règles d’accès et d’étiquette.
• Réaliser ses propres due diligences (financières, juridiques, fiscales).

5. Frais & commissions

Le cas échéant, des frais d’adhésion ou success fees peuvent s’appliquer et feront l’objet d’une convention séparée et/ou d’une facturation détaillée.

6. Confidentialité & NDA

Toute documentation marquée « confidentiel » ne peut être partagée en dehors du Club. Un NDA dédié peut être requis avant tout accès à une data room.

7. Conformité KYC/AML

Le Membre s’engage à fournir les informations/documents requis (identité, provenance des fonds, etc.). Le Club peut refuser/révoquer l’accès en cas de non-conformité.

8. Durée & résiliation

Le contrat prend effet à la date de signature pour une durée indéterminée. Le Club peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement ou à sa discrétion pour préserver l’intégrité du cercle.

9. Limitation de responsabilité

Le Club n’est pas responsable des décisions d’investissement, ni des informations fournies par des tiers. Aucune garantie d’exactitude/exhaustivité n’est donnée.

10. Droit applicable & juridiction

Sauf stipulation contraire, droit marocain applicable. Tribunaux de Rabat compétents, sous réserve des règles d’ordre public.