CONTRAT D’ADHÉSION ET DE CONFIDENTIALITÉ
ENTRE : WAYPOINT CONSULTING, dont le nom commercial est The Vault Invest Club, plateforme exclusive de publication de projets d’investissement dans le monde entier, dont le siège est situé à IFZA Business Park, Dubaï, représentée par Sarra BOUZOUBA, ci-après dénommée « The Vault Invest Club » ET : [Nom de l’investisseur ], société/personne physique [forme juridique], dont le siège est situé à [adresse], représentée par [nom du représentant], ci-après dénommée « l’investisseur »
PRÉAMBULE
The Vault Invest Club propose à ses membres des opportunités d’investissement haut de gamme, accessibles uniquement grâce à un réseau de partenaires de confiance. Dans le cadre de cette collaboration, l’investisseur souhaite accéder aux biens ou projets d’investissement publiés sur la plateforme de The Vault Invest Club et bénéficier de son réseau de partenaires de confiance. Ce présent contrat garantit la confidentialité et la loyauté des relations entre les Parties.
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat définit les conditions de collaboration entre The Vault Invest Club et l’investisseur concernant l’accès aux opportunités d’investissement à travers le monde. Il permet également à l’investisseur de mandater The Vault Invest Club afin de lui trouver un investissement sur mesure.
2. ENGAGEMENTS DE THE VAULT INVEST CLUB
2.1. Mettre à disposition de l’investisseur des biens et projets d’investissement sécurisés et parfois en off market, sélectionnés par des partenaires de confiance. 2.2. Assurer la confidentialité des informations fournies par l’investisseur. 2.3. Absence de conseil en investissement : The Vault Invest Club agit en tant que plateforme de mise en relation et de diffusion de projets et ne fournit en aucun cas un service de conseil en investissement, d’analyse financière, ni de recommandation personnalisée.
3. ENGAGEMENTS DE L’INVESTISSEUR
3.1. L’investisseur s’engage à n’utiliser les informations obtenues via la plateforme qu’aux fins d’un projet d’investissement réel et sérieux. 3.2. L’investisseur atteste sur l’honneur détenir les fonds nécessaires pour réaliser l’acquisition du bien ou projet dont il manifeste l’intérêt. 3.3. L’investisseur s’engage à fournir, à première demande de The Vault Invest Club, une preuve de disponibilité des fonds (attestation bancaire, relevé de compte séquestré, garantie bancaire, etc.). 3.4. S’interdire de communiquer ses codes d’accès à des tiers, sauf autorisation écrite de The Vault Invest Club. 3.5. Due diligence obligatoire : L’Investisseur reconnaît qu’il lui appartient de procéder à toutes vérifications, audits, études de faisabilité, analyses juridiques, fiscales, techniques et financières nécessaires avant toute décision d’investissement.
4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
4.1. The Vault Invest Club agit exclusivement comme plateforme de mise en relation et ne garantit en aucune manière la rentabilité, la viabilité ou la sécurité des projets ou biens proposés. 4.2. L’Investisseur reconnaît expressément que la décision d’investir relève de sa seule responsabilité et qu’il doit effectuer sa propre due diligence avant tout engagement. 4.3. En conséquence, The Vault Invest Club ne pourra être tenu responsable des pertes, risques, échecs, manques à gagner, litiges ou tout préjudice direct ou indirect résultant d’un investissement réalisé par l’Investisseur. 4.4. L’Investisseur décharge The Vault Invest Club de toute réclamation ou action en responsabilité liée à l’investissement dans les projets présentés.
5. COMMISSIONNEMENT
5.1. Commission de succès : En cas de conclusion effective d’une opération d’investissement portant sur un bien ou projet présenté via la plateforme, l’Investisseur s’engage à verser à The Vault Invest Club une commission de succès égale à pourcentage convenu préalablement entre les parties sur le montant total de l’opération. 5.2. Moment et modalité de paiement : La Commission est due et payable à la date de signature de l’acte définitif de cession. Le paiement devra intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant cette date, par virement sur le compte bancaire communiqué par The Vault Invest Club. 5.3. Transactions non-classiques : Pour les opérations avec un montage atypique, la Commission sera calculée sur la valorisation retenue pour l’opération ou selon une clé de calcul convenue entre les parties préalablement par écrit. 5.4. Intérêts et pénalités : En cas de retard de paiement de la Commission, l’Investisseur sera redevable d’intérêts de retard au taux légal en vigueur majoré de cinq points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 2500 €. 5.5. TVA et taxes : La Commission s’entend hors taxes, toutes taxes applicables sont à la charge de l’Investisseur. 5.6. Cession des droits : The Vault Invest Club pourra céder ou transférer ses droits à percevoir la Commission à un tiers après en avoir informé l'investisseur. 5.7. Obligation de transparence : l’Investisseur garantit que toutes les informations relatives aux commissions, rémunérations ou avantages perçus sont exactes et complètes.
6. CONFIDENTIALITÉ
6.1. Clause de confidentialité : Les parties s’engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées, y compris le business plan, les codes d’accès et les informations relatives aux business partenaires. 6.2. Obligation de confidentialité : Garder strictement confidentielles les informations, ne pas divulguer à des tiers sauf accord écrit, n’utiliser les informations qu’aux seules fins du contrat. 6.3. Sanctions : Toute violation oblige la partie défaillante à verser immédiatement à l’autre partie toutes les commissions qui auraient dû être versées, avec un minimum forfaitaire de 300 000 €.
7. CLAUSE DE NON-CONTOURNEMENT
7.1. Les parties s’engagent à ne pas, directement ou indirectement : contacter, négocier ou conclure toute affaire avec les personnes présentées par l’autre partie, détourner ou exploiter la mise en relation. 7.2. Durée : 5 ans après la fin de la collaboration. 7.3. Sanctions : Toute violation oblige la partie défaillante à verser immédiatement toutes les commissions dues, avec un minimum forfaitaire de 300 000 €.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
8.1. Durée indéterminée. 8.2. Résiliation avec préavis écrit de 30 jours. 8.3. Radier immédiatement l’investisseur en cas de manquement grave : manque d’intérêt réel, violation de la clause NCND, divulgation non autorisée.
9. CLAUSE DE CONCILIATION ET ARBITRAGE
Phase de conciliation : notification écrite du différend, 30 jours pour trouver une solution amiable. Phase d’arbitrage : litige tranché conformément au Règlement d’Arbitrage du DIAC (Dubai International Arbitration Centre), lieu Dubaï, langue anglaise, sentence définitive.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10.1. Contrat constitue l’intégralité de l’accord, modifications par écrit. 10.2. Droit émirati applicable. 10.3. Juridiction exclusive tribunaux de Dubaï. Fait à [ville], le [date]. Pour The Vault Invest Club / Pour l’Investisseur.